Politique des Vendeurs

En vigueur au 22/03/2024

1. Portée du Contrat

1.1. Le Vendeur accepte de lister et de vendre ses produits sur la plateforme de vente en ligne “Tegmy” exploitée par la Société, conformément aux termes et conditions énoncés dans le présent Contrat.

1.2. La Société accepte de fournir au Vendeur un accès à la plateforme et aux services associés dans le but de lister et de vendre des produits aux clients.

2. Responsabilités du Vendeur

2.1. Listes de Produits : Le Vendeur est responsable de la publication précise de ses produits sur la plateforme, y compris la fourniture de descriptions détaillées, d’images, de prix et de toute autre information pertinente.

2.2. Qualité des Produits : Le Vendeur garantit que tous les produits répertoriés sur la plateforme respecteront les normes de qualité applicables et seront conformes à toutes les lois et réglementations pertinentes.

2.3. Exécution des commandes : Le Vendeur est responsable de l’exécution des commandes de manière opportune, y compris l’emballage, l’expédition et la livraison des produits aux clients.

2.4. Service Client : Le Vendeur accepte de fournir un service client adéquat pour répondre aux demandes, plaintes et problèmes liés à ses produits.

Note : Le Vendeur est tenu de publier un contenu respectueux sur la plateforme. Tout contenu pour adulte, contenu lié à la piraterie ou à la haine entraînera la suspension immédiate du compte du Vendeur. Nous encourageons nos Vendeurs à respecter les normes de la communauté et à contribuer à un environnement en ligne sûr et positif pour tous nos utilisateurs.

3. Responsabilités de la Société

3.1. Accès à la Plateforme : La Société accepte de fournir au Vendeur un accès à la plateforme et aux outils nécessaires pour lister et gérer les produits.

3.2. Traitement des Paiements : 

La Société accepte de traiter les paiements des clients au nom du Vendeur et de lui verser les sommes dues conformément aux modalités de paiement spécifiées dans le présent Contrat.

En cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les grèves, les pannes de réseau ou les cyberattaques, la Société décline toute responsabilité en cas de perte de données ou d’indisponibilité de la plateforme. Le Vendeur reconnaît et accepte que la Société ne sera pas tenue responsable de la restitution des données perdues en cas de force majeure, et que la responsabilité de la Société se limitera à ses efforts raisonnables pour rétablir la plateforme dans les meilleurs délais possibles.

3.3. Services de Support : La Société accepte de fournir un support technique raisonnable et une assistance au Vendeur, au besoin, pour faciliter son utilisation de la plateforme.

4. Frais et Paiements

4.1. Le Vendeur accepte de payer à la Société tous les frais ou commissions applicables conformément à une grille tarifaire séparée fournie par la Société.

4.2. La Société accepte de verser au Vendeur les paiements pour les ventes en ligne de ses produits, déduction faite de tous les frais ou commissions applicables, dans un délai de 31 jours à compter de la fin de chaque période de paiement.

5. Propriété Intellectuelle

5.1. Le Vendeur conserve tous les droits, titres et intérêts sur sa propriété intellectuelle, y compris les marques, les droits d’auteur et les images de produits.

5.2. Le Vendeur accorde à la Société une licence non exclusive et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher sa propriété intellectuelle uniquement dans le but d’exploiter la plateforme.

6. Résiliation

6.1. Chaque partie peut résilier ce Contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours à l’autre partie, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

6.2. À la résiliation de ce Contrat, le Vendeur accepte de cesser d’utiliser la Plateforme et de supprimer tous ses produits de la Plateforme dans un délai raisonnable spécifié par la Société.

6.3. Le Vendeur reconnaît et accepte qu’aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation de ce Contrat, quelle que soit la raison de la résiliation.

7. Confidentialité

7.1. Les deux parties conviennent de maintenir confidentielles toutes les informations propriétaires ou sensibles divulguées par l’autre partie dans le cadre de ce Contrat.

7.2. Cette obligation de confidentialité survivra à la résiliation de ce Contrat pendant une période de 99 ans.